SEO INSIDE est un site d’information et communautaire, doté d’une interface permettant à chaque éditeur de publier des informations sur une passion commune, de les partager avec d’autres utilisateurs et de consulter toutes les informations publiées par ces derniers.
L’accès et l’utilisation du site seoinside.fr sont soumis à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Ces dernières étant régulièrement mises à jour, vous êtes invité à consulter cette page à chaque fois que vous vous connectez au site.
DÉFINITIONS
Contenu : l’ensemble des éléments composant les informations du Site, notamment les textes, images et vidéos.
Utilisateur : l’internaute qui se connecte et utilise le site susmentionné.
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
1 – INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site seoinside.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi :
Responsable de la publication :
SEO Inside
278 Avenue de la Marne
59700 Marcq en Baroeul
Webmaster :
contact @ seoinside.fr
Hébergeur web :
OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données :
Nicolas Charvet – contact @ seoinside.fr
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site seoinside.fr constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.
L’utilisation du site seoinside.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site seoinside.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, seoinside.fr peut décider d’interrompre le site pour des raisons de maintenance technique, auquel cas il s’efforcera d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et heures de l’intervention.
Le site seoinside.fr est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles engagent néanmoins l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de les consulter.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site seoinside.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’actualité web et IA. L’éditeur s’efforce de fournir sur le site seoinside.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou de l’absence de mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site seoinside.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées. En outre, les informations fournies sur le site seoinside.fr ne sont pas exhaustives. Elles sont susceptibles d’avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES DES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site seoinside.fr ne peut être tenu responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, exempt de virus et d’un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site web seoinside.fr est hébergé par un prestataire de services situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve toutefois le droit d’interrompre le service d’hébergement pendant le temps le plus court possible, notamment à des fins de maintenance, pour améliorer ses infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.
Le site seoinside.fr et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques, notamment en raison d’une congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
Le site seoinside.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le site seoinside.fr ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site seoinside.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte d’activité ou la perte d’opportunité) résultant de l’utilisation du site seoinside.fr.
Des zones interactives (possibilité de poser des questions dans la rubrique contact) sont mises à la disposition des utilisateurs. Le site seoinside.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cette zone qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, seoinside.fr se réserve également le droit de poursuivre l’utilisateur en responsabilité civile et/ou pénale, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographies, etc.).
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé de la réglementation relative aux communications commerciales, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des Données personnelles
Pour les Données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données personnelles est : M. Nicolas Charvet, également son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site seoinside.fr s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client de déterminer les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, une fois leur consentement recueilli, des informations complètes sur le traitement de leurs données personnelles, et de tenir un registre exact de ces traitements.
Chaque fois que seoinside.fr traite des données à caractère personnel, seoinside.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les données à caractère personnel sont exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles seoinside.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le site seoinside.fr peut traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché), etc.
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes facultatives de satisfaction sur le site : adresse e-mail
pour mener des campagnes de communication (sms, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
Le site seoinside.fr ne vend pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu’à des fins statistiques et d’analyse.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données collectées sur les utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site web seoinside.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, d’exhaustivité des données des utilisateurs droit de bloquer ou d’effacer les données personnelles des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, obsolètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou le stockage est interdit
droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD)
droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
droit de s’opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
le droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui le site seoinside.fr communiquera (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
Dès que le site seoinside.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur, et en l’absence d’instructions de la part de celui-ci, le site seoinside.fr s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site seoinside.fr utilise ses Données personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter le site seoinside.fr par courrier à l’adresse suivante : Nicolas Charvet – SEO Inside, 278 Avenue de la Marne, 59700 Marcq en Baroeul.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu’il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer par le site seoinside.fr, en s’identifiant précisément à l’aide d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression des Données personnelles seront soumises aux obligations imposées au site seoinside.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
7.4 Non-divulgation des données personnelles
Le site seoinside.fr ne traitera, n’hébergera ni ne transférera les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, le site seoinside.fr reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
Le site seoinside.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment pour qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance du site seoinside.fr, ce dernier doit en informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. Le site seoinside.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les filiales du site seoinside.fr et les sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but de réaliser les objectifs de la présente politique.
Dans les limites de leurs responsabilités respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site seoinside.fr sont principalement nos agents du service clientèle.
7.5 Types de données collectées
Nous collectons les données suivantes auprès des utilisateurs du site web seoinside.fr, qui sont essentielles au fonctionnement du service et qui seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle :
Données essentielles au fonctionnement du service
Le site web seoinside.fr collecte également des informations afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de fournir des conseils contextualisés :
Données visant à améliorer l’expérience utilisateur et à fournir des conseils contextualisés
Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.
NOTIFICATION D’INCIDENT
Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.
Si nous constatons une violation de la sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, tant au niveau national qu’européen. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site seoinside.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site seoinside.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour lié par la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site seoinside.fr.
Sécurité
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles et des Données personnelles de santé, le site seoinside.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et des mots de passe.
Lors du traitement des Données personnelles, seoinside.fr prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET BALISES INTERNET
Le site seoinside.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du site seoinside.fr. Toutefois, le site seoinside.fr n’est pas en mesure de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard.
À moins que vous ne décidiez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment, gratuitement, en utilisant les options de désactivation fournies ci-dessous, mais cela peut réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des services offerts par le site.
9.1. COOKIES
Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur le terminal de l’Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne sont en aucun cas susceptibles d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le site seoinside.fr est susceptible de traiter des informations relatives à la visite de l’Utilisateur sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations sont utilisées pour améliorer le contenu du site seoinside.fr et l’expérience de navigation de l’Utilisateur.
Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, et l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider de les accepter ou non, de sorte que les cookies soient stockés dans le terminal ou, au contraire, soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de l’expéditeur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site seoinside.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, les fonctionnalités de son navigateur risquent de ne pas être disponibles dans leur intégralité.
Si l’Utilisateur refuse le stockage de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont stockés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site seoinside.fr ou l’un de ses prestataires de services ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, la langue et les paramètres d’affichage ou le pays à partir duquel le terminal semble être connecté à Internet.
Le cas échéant, le site seoinside.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au mauvais fonctionnement du Site et des services proposés par le site seoinside.fr, résultant (i) du refus de l’Utilisateur d’accepter les Cookies (ii) de l’impossibilité pour le site seoinside.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement en raison du choix de l’Utilisateur. Pour gérer les cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui indiquera comment l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site web seoinside.fr peut également faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus apparaissant sur le site web seoinside.fr ou dans son application mobile, et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en continuant à naviguer sur le site web ou l’application mobile seoinside.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le site web ou l’application mobile seoinside.fr. Toutefois, l’Utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au dépôt de ce type de cookies par le site web seoinside.fr.
Article 9.2. BALISES INTERNET
Le site web seoinside.fr peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « tags », action tags, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF uniques) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire d’analyse web qui peut être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site et sur les différentes pages du Site.
Cette technologie permet à seoinside.fr d’évaluer les réactions des visiteurs au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Le prestataire de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet à l’aide de ces balises, compiler des rapports sur l’activité du Site pour seoinside.fr et fournir d’autres services liés à l’utilisation du Site et d’Internet.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige lié à l’utilisation du site web seoinside.fr est soumis à la loi française. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lille.