Les députés européens demandent un renforcement des pouvoirs de Bruxelles pour limiter l’utilisation des logiciels espions dans l’UE.
Un rapport basé sur une enquête de plusieurs mois risque de se heurter à l’opposition des Etats membres.
Les députés européens vont demander que Bruxelles soit dotée de pouvoirs « de type fédéral » pour faire appliquer les lois visant à limiter l’utilisation abusive des logiciels espions, après avoir constaté que les Etats membres sont souvent peu incités à respecter les règles.
Sophie in ‘t Veld, une eurodéputée néerlandaise qui supervise un rapport qui sera publié le 8 novembre sur la façon dont la technologie est utilisée, souhaite également que davantage de pouvoirs soient accordés à Europol, l’agence de l’UE chargée de faire respecter la loi. Actuellement, Europol ne peut fonctionner qu’avec le consentement des États membres.
En mars, les députés européens ont créé une commission chargée d’enquêter sur l’utilisation dans l’Union européenne de Pegasus et d’autres technologies de surveillance de la société israélienne NSO. Deux mois plus tard, il est apparu que le logiciel espion Pegasus a été utilisé pour pirater les téléphones portables de hauts fonctionnaires, y compris celui du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez – la première utilisation confirmée contre un chef de gouvernement en exercice.
Le logiciel est capable de pénétrer dans un téléphone portable et de copier son contenu crypté. L’année dernière, Pegasus a été utilisé pour cibler les smartphones de 37 journalistes, militants des droits de l’homme et autres personnalités. La NSO a démenti ces allégations.
Selon les personnes ayant une connaissance directe du processus, le rapport sera confronté à une forte opposition, notamment de la part des États membres de l’UE qui espionnent leurs citoyens pour des raisons politiques. Des logiciels de piratage auraient été utilisés en Grèce, en Espagne, en Hongrie et en Pologne contre des membres de l’opposition et des journalistes.
Il appartient à la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, de proposer une nouvelle législation qui devra être négociée entre la Commission, le Parlement et les États membres.
Mme In ‘t Veld espère que le rapport montrera l’ampleur du problème et qu’il suscitera l’élan politique nécessaire à l’élaboration de nouvelles lois.
Elle a déclaré au Financial Times que l’ampleur du problème était bien plus importante qu’on ne le pensait.
« Il ne s’agit pas d’une poignée de gouvernements qui espionnent leurs citoyens, mais de toute l’Europe. Tous les gouvernements utilisent ce matériel, certains en abusent », a-t-elle déclaré.
« Les différents États membres de l’UE jouent des rôles différents dans un système qui s’étend à toute l’Europe. Un pays est la destination privilégiée des opérations financières. Un autre est la plaque tournante du commerce international. Un troisième fournit des passeports en or aux dirigeants des entreprises de logiciels espions », a déclaré Mme in ‘t Veld, en faisant référence au Luxembourg, à Chypre et à Malte, respectivement. « Tout le business est imbriqué avec les gouvernements et les financements publics ».
Elle a ajouté que l’attitude des autorités à l’égard de l’application des règles sur l’utilisation des logiciels espions était passée de « la présomption de conformité [par les États membres] à la prétention de conformité ».
En conséquence, Mme in ‘t Veld demande que Bruxelles dispose de pouvoirs renforcés, semblables à ceux dont jouit le gouvernement fédéral américain.
« Il y a eu ces deux grandes attaques contre la démocratie aux États-Unis – le Watergate et le 6 janvier. Mais au moins, ils ont les institutions fédérales qui sont capables de faire face à cela », a-t-elle déclaré. « Ils ont le FBI, ils ont le Congrès, qui a les pleins pouvoirs d’enquête, ils ont un ministère fédéral de la Justice qui peut enquêter et intervenir. »
« Nous ne pouvons pas avoir une Union européenne ouverte si nous n’avons pas tous ces super instruments supranationaux pour l’application des règles », a-t-elle ajouté.
Le rapport préconise également l’établissement d’une liste noire des entreprises qui ne respectent pas les règles de l’Union européenne, mais ne demande pas l’interdiction pure et simple de Pegasus. In ‘t Veld a déclaré que l’utilisation de logiciels espions pour menacer la vie privée des gens et faire chanter les hommes politiques était devenue « un véritable poison pour notre démocratie », ajoutant qu’il y avait des traces d’infiltration russe partout où l’on se tournait.
« D’un côté, nous disons tous que notre démocratie et notre société libre sont attaquées de l’extérieur par les Russes, mais elles sont aussi attaquées de l’intérieur. Nous sommes complètement sans défense », a-t-elle déclaré.
« Ce n’est pas seulement une menace pour la vie privée des individus. C’est une menace pour la démocratie parce qu’ils l’utilisent contre des journalistes, des politiciens, des avocats, des militants. C’est un véritable poison pour notre démocratie. »
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