Le procureur général de l’État affirme que le groupe de commerce électronique punit les marchands qui proposent des prix plus bas ailleurs en ligne.
La Californie a intenté un procès à Amazon au motif qu’elle punit les vendeurs tiers qui proposent leurs produits à des prix plus bas sur d’autres sites web. Il s’agit de la dernière action en justice intentée contre le géant technologique, dont le chiffre d’affaires s’élève à 1,3 milliard de dollars, par des procureurs et des régulateurs aux États-Unis et en Europe.
Rob Bonta, procureur général de Californie, a accusé le groupe de commerce électronique de violer la loi sur la concurrence de l’État en « pénalisant sévèrement » les vendeurs en réduisant leur visibilité sur les pages de liste de produits et les résultats de recherche s’ils proposent des prix plus bas sur d’autres plateformes.
La plainte, qui fait suite à une enquête de plus de deux ans, allègue qu’Amazon est en mesure de contraindre les marchands à accepter des conditions onéreuses et des frais de vente plus élevés sur la place de marché en raison de sa domination du secteur du commerce électronique aux États-Unis.
M. Bonta a déclaré que cette pratique entraînait des prix artificiellement élevés dans des magasins tels que Walmart et eBay, protégeant ainsi Amazon de la menace d’une concurrence accrue.
Cette action en justice est la dernière en date d’une série de plaintes contre Amazon, dont plusieurs portent sur le contrôle qu’exercerait la société sur les millions de vendeurs tiers qui proposent des produits sur sa place de marché. La société fait également l’objet d’un examen minutieux en raison de ses récentes acquisitions, telles que l’achat, pour 3,9 milliards de dollars, de la société de soins de santé One Medical.
En juillet, Amazon a proposé de cesser d’utiliser les énormes quantités de données qu’elle recueille auprès de vendeurs tiers au profit de sa propre activité de vente au détail, dans le cadre d’un accord avec Bruxelles visant à mettre fin à deux des enquêtes antitrust les plus médiatisées de l’UE.
Toutefois, un fonctionnaire de la Commission européenne a déclaré au Financial Times cette semaine que la conformité d’Amazon aux strictes lois sur la concurrence entrantes était un « travail en cours ».
« Amazon contraint les commerçants à conclure des accords qui maintiennent les prix à un niveau artificiellement élevé, en sachant pertinemment qu’ils ne peuvent pas se permettre de dire non », a déclaré M. Bonta dans une déclaration accompagnant la plainte déposée mercredi devant la Cour supérieure de San Francisco.
L’action de la Californie fait suite à une action similaire intentée par le procureur général de Washington, Karl Racine, l’année dernière. Dans cette affaire, cependant, un juge a rejeté les allégations, déclarant que le bureau de Racine n’avait pas fait assez pour prouver que les politiques d’Amazon avaient des effets anticoncurrentiels. Le mois dernier, Racine a déposé un appel soutenu par la division antitrust du ministère de la justice pour relancer l’action.
« La loi et les faits sont de notre côté dans cette affaire, et du côté des résidents de DC », a écrit Racine sur Twitter.
Les procureurs californiens ont déclaré au FT qu’ils étaient convaincus que le dossier de 84 pages, qui utilise des informations recueillies par plus d’une douzaine d’enquêteurs, étayerait suffisamment leurs revendications. L’enquête a également comporté des entretiens avec des employés actuels et anciens d’Amazon.
La plainte demande au tribunal d’imposer une ordonnance qui interdirait à Amazon de punir les vendeurs qui proposent des prix plus bas ailleurs en ligne. Elle demande que des dommages et intérêts non spécifiés soient versés pour dédommager les consommateurs affectés par la hausse des prix et qu’Amazon « restitue ses gains mal acquis et paie des pénalités » afin de dissuader d’autres détaillants en ligne d’appliquer des politiques similaires.
Amazon s’est déjà défendu contre les allégations selon lesquelles ses conditions sont injustes. En réponse à l’affaire DC, Amazon a déclaré que les commerçants étaient libres de fixer leurs propres prix, mais qu’elle se réservait le droit « de ne pas mettre en évidence les offres aux clients dont les prix ne sont pas compétitifs ».
En réponse à l’action de la Californie, Amazon a réitéré ce point de vue, en disant : « La réparation demandée par l’AG obligerait Amazon à présenter des prix plus élevés aux clients, ce qui va étrangement à l’encontre des objectifs fondamentaux de la loi antitrust.
« Nous espérons que le tribunal californien parviendra à la même conclusion que le tribunal de Washington et qu’il rejettera rapidement cette action en justice ».
Les procureurs affirment que la part de marché d’Amazon « laisse aux commerçants peu d’options autres que d’accéder à ses demandes », citant une enquête de la plateforme de gestion du commerce électronique Feedvisor qui a révélé que 74 % des consommateurs américains allaient directement sur Amazon lorsqu’ils cherchaient à acheter un produit spécifique.
Le problème est de savoir comment Amazon décide d’afficher certains vendeurs tiers dans la « Buy Box », le panneau utilisé par les acheteurs pour confirmer leurs achats. La rétrogradation de la « Buy Box » limite considérablement la capacité d’un vendeur à attirer des ventes.
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